Chapeau (à mettre dans « Extrait ») :
Après les pillages qui ont touché au moins 3 000 commerces en marge des manifestations du week-end, le gouvernement a annoncé lundi 19 octobre une prise en charge à 100 % du chômage partiel et un fonds de soutien, dont les modalités doivent être précisées ce mardi lors d’un Conseil des entreprises exceptionnel à Bercy.
Un choc brutal pour des milliers de petites entreprises
Le ministre des PME et du Commerce, Serge Papin, évalue à « au moins 3 000 » le nombre de commerces dégradés ou pillés les 17 et 18 octobre, selon franceinfo et ICI. La facture pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d’euros, d’après les représentants du secteur cités par l’AFP. Vitrines, rideaux métalliques, stocks constitués pour Noël : pour de nombreux indépendants, la perte touche directement la trésorerie.
À l’issue d’une cellule interministérielle de crise, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a présenté lundi une première série de mesures. « Il faut permettre aux commerçants de redémarrer très vite », a-t-il déclaré.
Chômage partiel pris en charge à 100 %
Premier levier : l’activité partielle. Le gouvernement a annoncé son déclenchement dès ce mardi pour les commerces touchés, avec une prise en charge à 100 %. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a assuré sur France 2 que la mesure « ne coûtera rien au chef d’entreprise ». Sur France Inter, cité par ICI, il a précisé que cette prise en charge durerait trois mois, le temps des travaux et de la reconstitution des stocks, avant un nouveau point.
Concrètement, les employeurs concernés ont intérêt à se rapprocher sans tarder de leur expert-comptable pour préparer leur demande d’activité partielle, les conditions précises n’ayant pas encore été publiées.
Un fonds de soutien encore à définir
Deuxième levier : un « fonds de soutien spécifique » destiné à couvrir les besoins de trésorerie. Ses montants, ses critères et son guichet ne sont pas encore connus. Ils doivent être arrêtés après une concertation avec les professionnels. Selon LCP, le gouvernement a aussi retenu le report des charges sociales et fiscales pour les entreprises sinistrées.
Le Conseil des entreprises exceptionnel réuni ce mardi à 11 heures à Bercy doit permettre d’avancer. Autour de Roland Lescure, Jean-Pierre Farandou, David Amiel et du cabinet de Serge Papin, il associe organisations patronales, fédérations de commerçants, artisans et restaurateurs, ainsi que banques et assureurs, selon l’invitation du ministère de l’Économie.
Assurance : documenter les dégâts et vérifier son contrat
Les assureurs se sont engagés à accélérer les expertises et à faciliter le versement d’acomptes, a rapporté France 2. Pour en bénéficier, mieux vaut constituer un dossier solide : photographier les dégâts avant tout nettoyage, dresser l’inventaire des marchandises disparues, porter plainte et déclarer le sinistre à son assureur dans les délais prévus par le contrat.
Attention toutefois aux limites des garanties. Un contrat peut couvrir le vandalisme sans couvrir le stock, ou plafonner l’indemnisation. Surtout, sans garantie « perte d’exploitation », le chiffre d’affaires perdu pendant la fermeture ne sera pas indemnisé, a rappelé sur France 2 Olivier Moustacakis, directeur général d’Assurland.
Un appui gratuit et confidentiel du tribunal
Pour les entreprises dont la situation se tend, le Tribunal des activités économiques de Paris rappelle l’existence de son dispositif de prévention, signalé lundi par le portail officiel Entreprendre Service Public. Un juge peut, lors d’un entretien gratuit et confidentiel, aider le dirigeant à faire le point, à identifier les aides mobilisables et à étudier les solutions adaptées. La demande se fait par courriel à l’adresse prevention@greffe-tae-paris.fr.
Enfin, le gouvernement entend faire supporter le coût des dégâts par leurs auteurs : le projet de loi dit « casseurs-payeurs » doit être examiné au Sénat à partir du 27 octobre, selon LCP.
